Sécheresse et RGA : La vérité derrière les dossiers classés sans suite

Un phénomène d'ampleur nationale mal indemnisé

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est devenu le deuxième risque naturel le plus coûteux en France après les inondations.

Avec 3,5 milliards d'euros de dommages en 2022 et un coût moyen affiché de 16 500 € par sinistre sur une maison individuelle, ce phénomène touche des millions de Français.

Derrière ces chiffres impressionnants se cache une réalité bien plus complexe : plus de 53% des sinistres déclarés sont classés sans suite par les assureurs.

Le discours officiel : "Ce n'est pas de la sécheresse"

Lorsqu'un propriétaire constate des fissures sur sa maison après un épisode de sécheresse reconnu en catastrophe naturelle, il déclare son sinistre à son assurance.

L'assureur mandate alors un expert qui, dans plus d'un cas sur deux, conclut que les dommages ne sont pas causés par la sécheresse. Le dossier est alors classé sans suite.

Les motifs invoqués sont nombreux et variés :

• Présence d'arbres trop proches du bâtiment
• Malfaçons ou défauts de fondations
• Vétusté du bâtiment
• Canalisations fuyardes
• Désordres préexistants

Le message implicite est clair : "Votre maison a des problèmes, mais ce n'est pas de la sécheresse".

Cette communication officielle laisse croire que la majorité des réclamations sont infondées.

L'autre facette du problème : les indemnisations "cosmétiques"

Mais le classement sans suite n'est pas le seul problème. Même parmi les dossiers indemnisés, la majorité ne sont pas traités correctement.

Voici la réalité occultée : dans la plupart des cas où l'assureur accepte d'indemniser, seuls les symptômes visibles sont pris en charge, pas la cause structurelle. On parle alors de "maquillage cosmétique" :

• Rebouchage des fissures avec un enduit souple
• Repeinture des façades
• Quelques travaux superficiels

Le problème fondamental du retrait-gonflement des argiles reste intact.

Les fondations continuent de bouger, le sol argileux n'est pas stabilisé, les mouvements différentiels persistent.

Résultat : quelques années plus tard, les fissures réapparaissent, souvent plus graves qu'avant.

Cette pratique arrange bien les assureurs car :

• Le coût immédiat est faible (quelques milliers d'euros au lieu de 30 000 à 150 000 € pour un traitement structurel)
• Ils peuvent afficher un "taux d'indemnisation" satisfaisant
• Quand les fissures reviennent, ils invoqueront les "désordres préexistants" pour refuser une nouvelle prise en charge

La réalité occultée : des sinistrés qui renoncent ou acceptent l'inacceptable

Mais voilà la vérité que les statistiques ne disent pas : parmi ces 80% de dossiers problématiques (en cumulant les refus et les non-déclarations), un pourcentage très significatif concerne des sinistres qui sont bel et bien liés à la sécheresse.

Et même parmi les 47% de dossiers "acceptés", combien obtiennent réellement un traitement structurel du RGA plutôt qu'un simple ravalement de façade ?

Pourquoi ce double décalage ? Plusieurs raisons expliquent cette injustice :

1. L'asymétrie d'information et de pouvoir

L'expert mandaté par l'assureur partage avec ce dernier une "vision commune du moindre coût". Face à un propriétaire souvent démuni et ignorant ses droits, l'expert peut facilement invoquer des motifs d'exclusion.

Pourtant, la jurisprudence est claire : la présence de facteurs aggravants (arbres, défauts de fondations) n'exclut pas la responsabilité de la sécheresse si celle-ci reste la cause déterminante.

2. Le coût prohibitif de la contestation

Pour contester le refus de l'assureur, le sinistré doit engager :

• Une contre-expertise à ses frais : entre 1 000 € et 1 500 € (simple rapport non suivi d'une assistance)
• Une assistance lors d'une expertise contradictoire : entre 900 € et 1 300 € (sans suivi)
• Potentiellement une tierce expertise
• Les honoraires d'un expert d'assuré pour un suivi global : en % du montant de l'indemnité
• Les honoraires d'un avocat spécialisé en cas de contentieux

Face à ces coûts, beaucoup de sinistrés renoncent, même quand leur dossier est techniquement défendable.

Ils intègrent alors dans les statistiques des "dossiers non liés à la sécheresse", alors qu'il s'agit en réalité de dossiers abandonnés faute de moyens.

D'autres, épuisés par les procédures, acceptent une indemnisation insuffisante qui ne couvrira qu'un traitement cosmétique, sachant pertinemment que le problème reviendra dans quelques années.

Mais à ce moment-là, l'assureur invoquera les "désordres anciens" pour refuser une nouvelle prise en charge.

3. La complexité technique et le manque d'expertise

Dans 90% des cas, selon les experts indépendants, la sécheresse est bien la cause déterminante ou le facteur prépondérant des désordres.

Mais pour le démontrer face à un expert d'assurance ET pour obtenir une indemnisation à la hauteur du traitement structurel nécessaire, il faut :

• Maîtriser les aspects géotechniques (études de sol G5)
• Comprendre les mécanismes du RGA et leurs conséquences structurelles
• Connaître la jurisprudence (notamment l'arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 novembre 2010, 09-71.677 qui établit que la sécheresse peut être reconnue comme cause déterminante même en présence de défauts de conception)
• Savoir argumenter techniquement
• Être capable de différencier un traitement cosmétique d'un traitement structurel
• Chiffrer précisément les travaux nécessaires pour traiter la cause, pas seulement les symptômes
• Faire intervenir un professionnel aguérit et surtout bénéficiant d'une garantie décennale pour valider une solution réparatoire pérenne

Sans expertise pointue, le sinistré ne peut pas :

• Contester efficacement un refus abusif
• Identifier qu'on lui propose un simple "maquillage" au lieu d'une vraie solution
• Exiger les études géotechniques nécessaires (étude G5 pour diagnostic des fondations)
• Faire valoir son droit à une réparation complète qui traite la cause structurelle

Peu de sinistrés possèdent ces compétences. Ils se retrouvent donc soit avec un refus, soit avec une indemnisation dérisoire pour des travaux cosmétiques.

L'évolution législative : un espoir fragile

La loi du 28 décembre 2021 et l'ordonnance du 8 février 2023 ont tenté d'améliorer la situation des sinistrés :

• Assouplissement des critères de reconnaissance
• Obligation pour l'assureur de communiquer le rapport d'expertise
• Information sur la possibilité de contre-expertise
• Délais raccourcis de prise en charge

Une proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en avril 2024 va encore plus loin en instaurant une présomption simple de causalité.

Si des dommages apparaissent dans une zone reconnue en catastrophe naturelle sur un sol argileux, la sécheresse serait présumée en être la cause, sauf preuve contraire apportée par l'assureur.

Mais ces avancées se heurtent à la réalité du terrain : tant que les sinistrés n'osent pas contester, les refus continueront.

Et tant qu'ils n'ont pas l'expertise pour identifier un traitement cosmétique insuffisant, les assureurs continueront à proposer des réparations au rabais qui ne traitent pas la cause structurelle.

L'expertise d'assuré : rééquilibrer les rapports de force

Face à cette situation, l'expertise d'assuré apparaît comme une solution indispensable pour rétablir l'équilibre entre sinistrés et compagnies d'assurance.

Pourquoi faire appel à un expert d'assuré ?

L'expert d'assuré est un professionnel indépendant qui :

• Travaille pour le sinistré, pas pour l'assureur
• Dispose des compétences techniques en construction et géotechnique
• Connaît parfaitement le droit des assurances et la jurisprudence
• Peut démontrer que la sécheresse est la cause déterminante
• Sait identifier et dénoncer les propositions de traitement cosmétique insuffisant
• Exige un traitement structurel du RGA : reprise en sous-œuvre, micropieux, drainage, etc.
• Chiffre avec précision les travaux nécessaires pour traiter la cause, pas seulement les symptômes et fait valider la solution par un maître d'œuvre
• Gère la négociation sur les plans technique, assurantiel et financier
• Fait interface avec toutes les parties prenantes

La barrière du coût : une solution forfaitaire

Le principal obstacle à l'accès à l'expertise d'assuré reste son coût, qui peut atteindre plusieurs milliers voir dizaine de milliers d'euros.

C'est précisément pour lever cette barrière que des cabinets comme ARCHIKEO proposent désormais des interventions forfaitaires.

Cette approche présente plusieurs avantages :

1. Accessibilité financière

Le forfait permet à tous les sinistrés, quelle que soit leur situation financière, d'accéder à une expertise professionnelle de qualité.

2. Transparence

Le sinistré connaît dès le départ le coût de l'accompagnement, sans mauvaise surprise.

3. Rentabilité

Avec un enjeu moyen affiché de 16 500 € (mais qui ne reflète que des traitements cosmétiques), et un véritable coût de traitement structurel du RGA pouvant atteindre plus de 150 000 € selon l'ampleur des désordres, l'investissement dans une expertise forfaitaire est rapidement rentabilisé.

Sans expert d'assuré, vous risquez soit un refus total, soit une indemnisation insuffisante qui ne couvrira qu'un rebouchage de fissures temporaire.

4. Professionnalisme

Un cabinet comme ARCHIKEO, fort de 25 ans d'expérience combinant architecture et droit des assurances, apporte une expertise technique pointue.

Cette double compétence garantit une parfaite connaissance des rouages assurantiels et des enjeux structurels.

Le combat pour une juste indemnisation

Derrière chaque dossier classé sans suite se cache souvent un sinistré découragé qui a renoncé à faire valoir ses droits.

Et derrière chaque "indemnisation à 16 500 €" se cache souvent un simple maquillage de façade qui ne résout rien structurellement.

Les statistiques officielles masquent une double réalité :

1. Celle de milliers de propriétaires légitimement sinistrés mais qui n'ont pas eu les moyens de contester un refus
2. Celle de milliers d'autres qui ont accepté une indemnisation cosmétique insuffisante, condamnés à voir les fissures réapparaître

Il est temps de changer le rapport de force. L'expertise d'assuré, notamment via des formules forfaitaires accessibles, permet de :

• Démontrer techniquement que la sécheresse est la cause déterminante
• Contester les motifs de refus abusifs
• Refuser les propositions de traitement cosmétique et exiger une réparation structurelle
• Faire respecter le principe de remise en état à l'identique
• Obtenir une indemnisation juste et complète qui traite la cause du sinistre

Conclusion : Ne restez pas seul face à votre assureur

Si votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse, si votre maison présente des fissures, plusieurs situations peuvent se présenter :

L'intervention d'un expert d'assuré n'est pas un luxe, c'est souvent la seule façon de :

• Faire reconnaître vos droits en cas de refus
• Obtenir une vraie réparation qui traite la cause structurelle, pas seulement les symptômes visibles
• Éviter de vous retrouver dans quelques années avec de nouvelles fissures et un assureur qui invoquera les "désordres anciens"

Avec l'émergence de formules forfaitaires, cette expertise devient enfin accessible à tous.

Face au changement climatique qui va intensifier les épisodes de sécheresse et toucher des régions jusqu'alors épargnées, le nombre de sinistrés va exploser dans les années à venir.

Il est crucial que chacun connaisse ses droits et ose les faire valoir.

Pour toute demande d'expertise en cas de sinistre, ARCHIKEO propose des interventions forfaitaires permettant à tous les sinistrés d'accéder à une expertise professionnelle de qualité.